Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

• Bleu de Web, nom commercial de Thomas Henry, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• E-mail : contact@bleudeweb.fr — Téléphone : [À COMPLÉTER]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « le Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d’application

2.1. Les CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire à des clients professionnels (ci-après « le Client ») : création de sites internet et d'applications, prestations sur mesure, et abonnements d'hébergement, de maintenance et d'accès à l'espace client.

2.2. Elles sont jointes à chaque devis. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

2.3. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les CGV.

Article 3 — Devis et commande

3.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours à compter de son émission.

3.2. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (signature manuscrite ou électronique) et du paiement de l'acompte.

3.3. Toute demande hors du périmètre du devis (page, fonctionnalité ou série de corrections supplémentaire) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont ceux du devis ou, à défaut, de la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera aux prix hors taxes à compter de cette date, le Client en étant informé par écrit.

4.2. Les prix des abonnements peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis écrit d'au moins 2 mois. Le Client qui refuse la hausse peut résilier son abonnement à la date d'effet de celle-ci, sans frais.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Création : acompte de 40 % à la signature du devis ; solde de 60 % à la mise en ligne. Pour les projets sur mesure, le devis peut prévoir un échéancier différent.

5.2. Abonnement : payable d'avance, par prélèvement automatique mensuel ou par paiement annuel. Le premier prélèvement a lieu à la mise en ligne.

5.3. Les factures sont payables par virement, prélèvement ou carte bancaire, à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf échéance plus courte prévue au devis.

5.4. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Article 6 — Retard de paiement

6.1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article L441-10 du Code de commerce), une indemnité complémentaire pouvant être demandée sur justificatif si les frais réels sont supérieurs.

6.2. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre les travaux en cours et, pour les abonnements, suspendre l'accès à l'espace client puis la mise en ligne du site, jusqu'au complet paiement. La suspension ne met pas fin aux sommes dues.

Article 7 — Déroulement de la création

7.1. Après la commande, le Prestataire transmet au Client la liste des contenus à fournir. Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'ensemble de ces contenus et de l'acompte. Ces délais sont indicatifs : le temps pris par le Client pour transmettre ses retours, ses demandes de corrections ou sa validation n'y est pas compté et les prolonge d'autant.

7.2. Le Prestataire met à disposition une maquette sur une adresse de test. Le devis inclut 2 séries de corrections ; une série = une liste de demandes transmise en une seule fois par écrit. Les séries supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur.

7.3. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il peut s'appuyer sur des outils logiciels, y compris d'intelligence artificielle, et sur des services tiers (hébergement, nom de domaine, stockage), dont il reste responsable du choix.

Article 8 — Obligations du Client

8.1. Le Client fournit des contenus (textes, photos, logos, vidéos, informations) exacts et dont il détient les droits. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

8.2. Le Client répond aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable. Sans réponse ni contenus pendant 60 jours après une relance écrite, le Prestataire peut facturer les travaux réalisés à date, l'acompte restant acquis, et clôturer le projet.

8.3. Le Client fournit les informations nécessaires aux mentions légales de son site et en reste responsable.

Article 9 — Validation et mise en ligne

9.1. Lorsque les corrections sont terminées, le Prestataire demande au Client de valider le site par écrit (e-mail suffisant). À défaut de réponse ou de réserves précises sous 10 jours ouvrés, le site est réputé validé.

9.2. Le site est mis en ligne après validation. La mise en ligne déclenche la facture de solde et le début de l'abonnement.

9.3. Pendant 30 jours après la mise en ligne, le Prestataire corrige gratuitement tout dysfonctionnement par rapport à ce qui a été validé. Les demandes de nouveautés ne sont pas des dysfonctionnements.

Article 10 — Abonnements

10.1. Chaque création inclut l'abonnement Sérénité au minimum. Le contenu de chaque formule (Sérénité, Autonomie, Premium) est décrit dans la grille tarifaire en vigueur et rappelé au devis.

10.2. Le Prestataire vise une disponibilité maximale des sites, sans pouvoir la garantir à 100 % : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des services tiers. Il intervient dans les meilleurs délais en cas de panne signalée ou détectée.

10.3. Les heures de modifications de la formule Premium ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

10.4. Le passage à une formule supérieure est possible à tout moment, avec effet le mois suivant. Le passage à une formule inférieure est possible à tout moment, avec effet le mois suivant.

Article 11 — Durée et résiliation

11.1. L'abonnement prend effet à la mise en ligne. Il est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois (ou chaque année en cas de paiement annuel).

11.2. Chaque partie peut le résilier à tout moment, par e-mail ou courrier, avec un préavis de 1 mois.

11.3. En cas de paiement annuel, la résiliation prend effet à la fin de l'année payée ; les mois déjà payés ne sont pas remboursés, sauf faute du Prestataire.

11.4. En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

Article 12 — Fin de contrat et récupération du site

12.1. Nom de domaine : il est enregistré au nom du Client. À la fin de l'abonnement, le Prestataire communique gratuitement au Client le code de transfert, sous réserve du paiement des sommes dues.

12.2. Contenus du Client (textes, photos, fichiers) : ils restent sa propriété. Une copie lui est remise sur demande, gratuitement, dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

12.3. Copie du site : sur demande et moyennant un forfait de 150 €, le Prestataire remet au Client une copie complète et fonctionnelle du site (code et contenus), qu'il pourra faire héberger ailleurs. L'espace client et les outils propres au Prestataire ne sont pas inclus.

12.4. Sans demande du Client dans les 60 jours suivant la fin de l'abonnement, le site et ses données peuvent être supprimés définitivement.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. Après paiement complet de la création, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (mise en page, graphismes, textes rédigés par le Prestataire), pour une exploitation sur internet et tout support de communication du Client, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur.

13.2. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, composants réutilisables, savoir-faire et de l'espace client. Il en concède au Client un droit d'utilisation limité à son site, pour la durée de l'abonnement, puis, pour les composants inclus dans la copie remise selon l'article 12.3, pour la durée de vie du site.

13.3. Les éléments tiers (polices, photos de banques d'images, bibliothèques logicielles libres) restent soumis à leurs licences propres.

Article 14 — Responsabilité

14.1. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis ou publiés par le Client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni des défaillances des services tiers indépendantes de sa volonté.

14.2. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

14.3. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Données personnelles

15.1. Le Prestataire traite les données de ses clients (contact, facturation) pour gérer la relation commerciale, pendant la durée du contrat puis la durée légale de conservation des pièces comptables. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à contact@bleudeweb.fr, et peut saisir la CNIL.

15.2. Pour les données des visiteurs du site du Client (formulaire de contact, statistiques), le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du Client, les sécurise, n'y donne accès qu'aux services nécessaires (hébergeur, base de données) et les supprime ou les restitue à la fin du contrat.

Article 16 — Références

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom, son logo et une capture de son site comme référence, et placer une mention discrète « Site réalisé par Bleu de Web » en pied de page.

Article 17 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre reçues dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 2 ans après.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de [VILLE À COMPLÉTER].